Informations légales

Le site Internet www.acheter.ht, ci-après dénommé «  Acheter.ht » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Acheter.ht

Le site est édité par :  SESANET Communication et plus.

 

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service Acheter.ht mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet

Article 2: Acceptation

L'Accès et l'Utilisation du Service Acheter.ht  depuis le Site Internet  vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Article 3: Modération des Annonces

Suppression des Annonces illicites

SESANET se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Acheter.ht et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet.

MODIFICATION DU SERVICE ET DES CGU

SESANET se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service Acheter.ht

SESANET se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.